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Traitement des donn\u00e9es personnelles D\u00e9claration aux termes du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 196 de 2003<\/p>\n
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L’information est \u00e9galement bas\u00e9e sur la Recommandation n\u00b0 2\/2001 que les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes pour la protection des donn\u00e9es personnelles, r\u00e9unies au sein du Groupe institu\u00e9 par l’article 29 de la Directive n\u00b0 95\/46\/CE, ont adopt\u00e9e le 17 mai 2001 afin d’identifier certaines exigences minimales pour la collecte de donn\u00e9es personnelles en ligne et, en particulier, les m\u00e9thodes, le moment et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu’ils se connectent \u00e0 des pages Web, ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 de la connexion.<\/p>\n
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